Article 1 – Identité du vendeur
L’HOMME VERT
Statut: Entreprise individuelle – Artisan
Gérant : Pascal Fromont
Adresse : 2 rue des Corsaires, 35720 Pleugueneuc, France
E-mail : info.lhommevert@gmail.com
SIRET : 80271538300013
TVA intracommunautaire : non applicable (régime auto-entrepreneur, art. 293 B du CGI)
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance par le biais du site internet L’Homme Vert, entre le vendeur et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
L’Homme Vert propose la fabrication artisanale et la vente en ligne de bâtons de pèlerin personnalisés (longueur, bois, poignée, gravure, etc.).
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Chaque produit est réalisé à la main, à la commande, selon les spécifications du client.
Article 4 – Commandes
Le Client sélectionne les caractéristiques de son bâton (bois, dimensions, gravure, etc.) et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste, ou de demande abusive.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement s’effectue au moment de la commande par :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Délais et livraison
Chaque bâton est fabriqué à la main sur commande.
Le délai moyen de fabrication est de 3 à 4 semaines, auquel s’ajoute le délai de livraison (généralement 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur).
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Le Client est informé par e-mail lors de l’expédition de sa commande.
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (transport, grève, rupture de matière première, etc.), aucune indemnisation ne pourra être exigée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Les bâtons de pèlerin fabriqués sur mesure ne peuvent donc ni être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou vice de fabrication.
Article 8 – Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage constaté, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer L’Homme Vert dans un délai de 48 heures à l’adresse : info.lhommevert@gmail.com.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, le vendeur remplacera ou réparera le produit, ou remboursera le Client dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
📧 info.lhommevert@gmail.com
Article 11 – Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur proposera les coordonnées d’un médiateur agréé sur demande.
À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la livraison.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’Homme Vert (textes, photos, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seule la version française du contrat fera foi.
